Conditions de ventes

ARAMANCE

Condition Générales de Ventes

Article 1 – Identification

ARAMANCE est une entreprise individuelle dont le siège social est situé au :

1 quater, rue de l’Abreuvoir

78 750 Mareil Marly.

France.

Enregistrée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.

Identifiant SIRET 518 695 408 00014.

ARAMANCE est propriétaire de la marque ARAMANCE déposée à l’INPI.

Site : www.aramance.com

Tel : + (33)(0)6 82 89 14 43

Article 2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la Société et des personnes physiques non commerçantes (les « Clients ») pour toute commande passée sur le site Internet www.aramance.com (le « Site »).

Le Client, en passant commande, déclare avoir pris connaissance et accepte, dans leur intégralité, les présentes conditions générales de vente.

Toutes les commandes passées via le Site sont soumises aux présentes conditions générales (les «Commandes»). Chaque achat effectué sur le Site est régi par les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toutes les commandes passées à Aramance sont destinées à l’usage personnel des clients. Ces derniers s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

Toute nouvelle version de celles-ci sera immédiatement mise en ligne en remplacement de l’ancienne version.

Article 3 – Produits

3.1. Caractéristiques des produits : Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le client peut préalablement à la passation de sa commande, prendre connaissance sur le site www.aramance.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

La Société met en œuvre, tous les moyens à sa disposition, pour que la représentation photographique des produits figurant sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits commercialisés sur ce dernier. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

3-2 - Disponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, la Société s’engage à en informer le plus vite le client par voie électronique.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Client dispose alors de la faculté :

- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

La Société se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site www.aramance.com et de ne pas réassortir des produits et de proposer une nouvelle gamme en lieu et place.

La disponibilité d’un produit peut varier dans une même journée du fait du volume des ventes.

L’indisponibilité du produit sera mentionnée sur la page du produit concerné ou bien le produit n’apparaîtra plus sur le site.

Article 4 – Prix

4-1 Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en euros et s’entendent TTC mais avec une TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

4-2 Nos prix peuvent être modifiés à tout moment.

4-3 Les prix comprennent les frais de traitement de la commande mais en aucun cas les frais de livraison. Ces derniers seront indiqués avant la validation finale de la commande par le client et dépendront du poids et du volume de la commande.

Article 5 – Commande

5.1 Les Commandes doivent nécessairement être passées via le Site en respectant la procédure visée à l’article 5.2, ci-après.

5.2 Afin de passer Commande, le Client doit accomplir, préalablement et successivement, les étapes suivantes :

- créer un compte client sur le Site en cliquant sur l’onglet « créer son compte » ;

- ou, si le Client possède déjà un compte client, s’identifier, sur la page d’accueil du Site, au moyen de son identifiant et de son mot de passe, préalablement transmis par la Société ;

- sélectionner le ou les produits dont l’achat est envisagé en les ajoutant « au panier » ;

- vérifier les produits (ainsi que couleur et taille) et quantités sélectionnées

- valider son panier ;

- lire et accepter les présentes conditions générales de vente ;

- choisir son lieu de livraison: le client doit clairement indiquer les informations nécessaires en particulier d’éventuelles restrictions d’accessibilité (bâtiment, étage, digicode,…) et mode de livraison.

Le montant des frais de livraison est alors précisé au Client;

- vérifier l’exactitude de la Commande (produits, réductions de prix éventuelles, mode de  livraison) et opérer les éventuelles modifications sur la page intitulée « Récapitulatif de Commande ».

- indiquer le mode de paiement : chèque ou Paypal choisi pour procéder au paiement (sur l’interface sécurisé)

- La validation de la commande vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le sitewww.aramance.com .

Un courriel de confirmation est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer le contenu du panier et la prise en compte de sa Commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

5.3 .Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 6 – Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée au moment de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le règlement des Commandes s’effectue lors de la Commande par chèque, cartes bancaires ou Paypal..Nous rappellons qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un compte Paypal, même si vous êtes redirigés vers cette interface.

La Commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire pour le paiement par cartes bancaires ou Paypal et après réception du chèque pour le paiement par chèque.

Article 7 – Sécurisation pour le paiement

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. La Société n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande.

En effet, seul le prestataire bancaire de la Société dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 8 – Livraison

8-1 Zones de livraison : la Société livre les colis en France métropolitaine y compris la Corse, Monaco, Andorre. La société livre aussi au Luxembourg, en Belgique, en Espagne, en Italie, en Allemagne, aux pays-Bas, au Portugal et en Suisse.

Pour toute livraison en dehors de cette zone, merci d’envoyer une demande par mail à Aramance à service clients

Les livraisons sont effectuées à la poste ou chez le transporteur pendant les jours ouvrés de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

8-2 Prix de la livraison
Le prix de la livraison, indiqué sur la confirmation de commande est payée en même temps que les produits et sauf mention contraire ne fera l’objet d’aucun paiement supplémentaire à réception par le client. Le prix de la livraison est fonction de la taille, du poids du produit et de la zone de livraison.
Les prix correspondent à une participation du client à la préparation, à l’emballage, aux frais de livraison et non à la valeur réelle du coût de la livraison. Pour les retours, c’est le coût réel de la livraison qui est pris en compte.

8.3. Lieu de livraison : les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a confirmée au cours du processus de Commande.

Le Client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances…

Absence du client
En cas d'absence du client lors de la livraison, dans le cas d’une livraison par la Poste, le facteur dépose un avis de passage. Le colis sera conservé en instance pendant un délai de 15 jours consécutifs. Le client peut retirer le colis au bureau de poste indiqué sur son avis de passage avec une pièce d’identité. En cas de non retrait dans ces délais, les produits seront retournés à Aramance qui se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client du montant payé déduction faite des frais de livraison, de retour et toute charge afférente.

8-3 Mode de livraison : le mode de livraison se fera par Lettre Minimax, Lettre Max (S ou L) ou Colissimo ou Colissimo recommandé pour la France et Colissimo international ou Postexport pour la zone Europe livrée (voir zone livrée)

8.4. Délai de livraison : pour toute commande passée en ligne sur le site www.aramance.com et confirmée du lundi au vendredi,sauf jours fériés, avant 10h, le délai de livraison maximal sera inférieur ou égal à 3 ouvrés à compter de la réception du paiement de la commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client préalablement à la validation définitive de sa commande et sauf cas de force majeure (incendie, accident, retard ou grève des transports et approvisionnements,…) c'est-à-dire ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français et ainsi indépendants de notre volonté.

8.5. Retard de livraison En cas de retard de plus de 7 jours ouvrés par rapport à la date annoncée et non justifiée par la force majeure, le client est d’abord invité à se renseigner auprès du bureau de poste pour le colissimo ou le transporteur s’il est autre pour le suivi. Une réclamation sera ouverte. Ensuite il pourra dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir un remboursement intégral des sommes versées dans les 30 jours

8.6. Livraison partielle Le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une Commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés. Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci

8.7. Livraison effectuée Chaque livraison est réputée « effectuée » dès remise du produit auprès du transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ».

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 9 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison des produits, une copie devra également être immédiatement adressée, par le Client, à la Société.

Sans mention du préjudice sur le bordereau de livraison à la réception du colis ou sans réclamation effectuée auprès du transporteur par le client dans les 48h suivant la réception de la commande, le ou les produits seront alors considérés comme acceptés par le client et ne pourront ensuite faire l’objet d’aucune contestation.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que le client conserve les éléments dans l’état dans lequel ils ont été livrés (emballages et notices y compris). Si le client, ou la personne mandatée à cet effet, n’a pas vérifié l’état de la marchandise lors de la livraison, Aramance sera exonéré de toute responsabilité en cas de réclamation effectuée pour anomalie à la réception.

Article 9 - Droit de rétractation-

Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose selon l’article L121-20 du code français de la consommation, d’un délai de 7 jours francs (à partir de la réception de la commande) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

9.1.Modalités

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à la Société à l’adresse indiquée à l’article 1, conformément à la procédure accessible en cliquant sur l’onglet « Contactez-nous » présent sur le Site. Le Client devra, conformément à la procédure de retour en vigueur, mentionner son nom, numéro de client et coordonnées exactes, le motif de son retour et le numéro de commande.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par la société de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le(s) produit(s) ait été restitué à la Société préalablement.

9-2 Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et dans leur intégralité. Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, propres. Ils ne devront pas avoir été portés, ni utilisés ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni échangé, ni remboursé.

9-3 Envoi et conditionnement du ou des produits retournés : Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Dans le cas d’un retour, il est demandé au client de respecter les mêmes normes d’emballage qu’à la livraison du ou des produits. Tout endommagement qui serait constaté sur un produit dû à un problème d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel voire non remboursement du produit.

Article 10 - Réclamation

10.1. En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à la Société en suivant la procédure accessible en cliquant sur l’onglet « Contactez-nous » présent sur le Site.

Le Client pourra demander à la Société :

- Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

A partir de la réception du produit :

 Au delà des 7 jours de rétractation légale, seule la non-conformité avec la commande ou un produit défectueux peut être un motif de retour. Le client doit alors envoyer un mail de réclamation à l’adresse indiquée dans Contact : service clients

Aucun échange, remboursement, livraison complémentaire ne pourra être envisagé sans la formulation préalable d’une réclamation par le client.

Si la non-conformité est avérée : au vu de ce qui a été commandé, du descriptif (la fiche produit faisant foi) et de ce qui a été livré et du motif annoncé dans le mail de réclamation, Aramance remboursera  dans un délai de 30 jours.

Le retour est à l’initiative du client.

Les frais de retour seront supportés par le client.

Article 11 - Garanties

11.1. Garantie légale (1641 et suivant du code civil). La garantie légale s’exerce conformément aux stipulations de l’article 3.2 des présentes CGV.

11.2. Exclusion de garanties : les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou par toute autre personne non autorisée par la Société. La garantie ne prendra pas non plus en charge les produits endommagés à cause d’une mauvaise utilisation.

Article 12 - Données Personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès ; de modification ; de rectification et de suppression des renseignements le concernant. Le client peut exercer ce droit en adressant sa demande par courriel adressé à l’adresse de contact figurant dans la rubrique       « Contacts » présente sur le Site ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 1 des présentes.

Toujours conformément à cette même loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1430220.

La Société s’engage à ne pas divulguer, gratuitement ou avec contrepartie,  à des tiers les informations communiquées par les clients sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la Commande du Client et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.

La Société peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

Article 13 – Litige et droit

La société Aramance ne pourra être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.